Frais de notaire : le calcul pour 2026
Prix du bien, ancien ou neuf, département : la page détaille les droits de mutation, la rémunération du notaire et les débours, aux taux en vigueur depuis la hausse de 2025.
Frais de notaire estimés
≈ 19 920 €
soit 8 % du prix, pour un coût total de 269 920 €
- Droits de mutation
- 15 796 €
- Émoluments du notaire (TTC)
- 2 874 €
- Contribution de sécurité immobilière
- 250 €
- Débours et formalités (forfait)
- ≈ 1 000 €
Comment on l’a calculé
Droits = prix × (taux départemental + 1,20 % + 2,37 % du taux départemental)
250 000 € × 6,319 % = 15 796 €
Estimation : les débours réels varient selon le dossier (urbanisme, copropriété, géomètre). Le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments au-delà de 100 000 €.
Les « frais de notaire » portent mal leur nom : l’essentiel n’est pas la rémunération du notaire mais des impôts qu’il collecte pour le département, la commune et l’État. Dans l’ancien, ils représentent de 7 % à 8 % du prix ; dans le neuf, de 2 % à 3 %.
Depuis le 1er avril 2025, la plupart des départements ont relevé leurs droits de mutation de 4,5 % à 5 %, pour les actes signés jusqu’au 31 mars 2028. Cette page applique ces taux et sépare chaque composante, pour que vous sachiez à qui va chaque euro.
Mode d’emploi
- Entrez le prix du bienLe prix net vendeur. Les meubles vendus avec le bien, s’ils sont listés à part, ne supportent pas les droits de mutation.
- Choisissez ancien ou neufUn logement neuf (vente en l’état futur d’achèvement, ou de moins de cinq ans vendu pour la première fois) bénéficie d’une taxe réduite à 0,715 %.
- Précisez le département et votre situationLe taux de 5 % s’applique dans 88 départements. Si vous achetez votre première résidence principale, la hausse ne s’applique pas.
Ce que contiennent les frais de notaire
- Les droits de mutation : 5 % (ou 4,5 %) pour le département, 1,20 % pour la commune, et des frais d’assiette de 2,37 % de la part départementale pour l’État. Au taux de 5 %, le total atteint 6,32 % du prix.
- Les émoluments du notaire, fixés par un barème national dégressif : 3,870 % jusqu’à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, et 0,799 % au-delà, plus 20 % de TVA.
- La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix, versée à l’État pour la publication de la vente.
- Les débours : sommes avancées par le notaire pour obtenir les documents (urbanisme, cadastre, état hypothécaire), environ 1 000 €.
Un exemple à 250 000 €
Dans l’ancien, dans un département au taux de 5 % : 250 000 × 6,3185 % = 15 796 € de droits de mutation, environ 2 875 € d’émoluments TTC, 250 € de contribution de sécurité immobilière et environ 1 000 € de débours. Total : environ 19 900 €, soit près de 8 % du prix.
Le même achat par un primo-accédant, au taux de 4,5 %, coûte environ 1 280 € de moins. Dans le neuf, les frais tombent à environ 5 900 €.
La hausse des droits de mutation
La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever leur taux de 4,5 % à 5 % pour les ventes signées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. 88 départements et collectivités l’ont fait. La hausse ne s’applique pas aux primo-accédants qui achètent leur résidence principale : ils doivent ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes, et le déclarer dans l’acte.